Permis de construire Locaux N° 0774322000004

Permis de construire n° 0774322000004 à Saint-Rémy-de-la-Vanne pour 498 m² de locaux, 15 Rue De La Cornee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 0774322000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774322000004 a été délivré le 15 juin 2020 à Saint-Rémy-de-la-Vanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Cornee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL345. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-la-Vanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
26/06/2020
Autorisation
15/06/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2020

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-la-Vanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-la-Vanne Code postal 77320 Identifiant INSEE 77432
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE LA VANNE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774322000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Cornee, à Saint-Rémy-de-la-Vanne (77320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774322000004, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-la-Vanne.

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