Permis de construire Logement N° 0774321900001

Permis de construire n° 0774321900001 à Saint-Rémy-de-la-Vanne pour 28 m² de logement, 47 Montmogis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 0774321900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774321900001, délivré le 20 juin 2019 à Saint-Rémy-de-la-Vanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Montmogis.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-la-Vanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-la-Vanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-la-Vanne Code postal 77320 Identifiant INSEE 77432
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 5 m² 28 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 28 m² 5 m² 28 m² -5 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE LA VANNE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774321900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Montmogis, à Saint-Rémy-de-la-Vanne (77320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774321900001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-la-Vanne.

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