Permis de construire Logement N° 0774302100011

Permis de construire n° 0774302100011 à Saint-Pathus pour 122 m² de logement, 30 rue de l'Omoye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0774302100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774302100011 porte sur un projet situé 30 rue de l'Omoye.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 452 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 662. La voie, rue de l'Omoye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774302100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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