Permis de construire n° 0774302100008 à Saint-Pathus pour 60 m² de logement, 3 rue de Fresnes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 0774302100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774302100008 porte sur un projet situé 3 rue de Fresnes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 128P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Fresnes, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pathus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 315 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATHUS (77178)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774302100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 08/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Fresnes à Saint-Pathus (77178)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Fresnes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.