Permis de construire n° 0774301900048 à Saint-Pathus pour 68 m² de logement, 9 Rue Des Erables
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 0774301900048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774301900048 a été délivré le 16 octobre 2019 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Erables.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pathus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PATHUS (77178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301900048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |