Permis de construire Logement N° 0774301900041

Permis de construire n° 0774301900041 à Saint-Pathus pour 138 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0774301900041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774301900041 a été délivré le 22 octobre 2019.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pathus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pathus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PATHUS (78178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774301900041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774301900041, déposé en mairie de Saint-Pathus.

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