À Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774211400001 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé Voie Communale N 7 Villers Templon. Le projet est porté par DU MANOIR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 58B, ZI 56, ZI 1. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-Vieux-Maisons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 381 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 58B ZI 56 ZI 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villers Templon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 635 m² à construire.

La surface de plancher passe de 870 m² à 1 505 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	870 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	1 505 m²
Total	870 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	870 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	1 505 m²
Total locaux	870 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU MANOIR, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Mars-Vieux-Maisons. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

DU MANOIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 439863945
SIRET: 43986394500010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS (77320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774211400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0774211200008 Logement Terminé

22 rue Sainte-Colombe Lot 4

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17 janv. 2013 112 m² SDP

PC n°0774211400003 Logement Commencé

rue du Bois d'Agrement

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 89 m² SDP

PC n°0774211400004 Logement Commencé

1 rue du Manoir

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

Transformation sans extension

24 nov. 2014 118 m² SDP

PC n°0774211500001 Logement Commencé

rue du Bois d'Agrément

Saint-Mars-Vieux-Maisons (77320)

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22 mai 2015 129 m² SDP

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lotissement 2 de la Tuilerie

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