Permis de construire Locaux N° 07742026A0006

Permis de construire n° 07742026A0006 à Saint-Mard pour 2 100 m² de locaux, 2 Avenue Du Pré De Coigny Zac De La Fontaine Du Berger

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 07742026A0006

Demandeur

SCI BRUVER IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Du Pré De Coigny Zac De La Fontaine Du Berger, le permis de construire n° 07742026A0006 a été délivré le 2 avril 2026 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI BRUVER IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK150, ZK144. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 957 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK150 ZK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Fontaine Du Berger

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUVER IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504055955
SIRET
50405595500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07742026A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Du Pré De Coigny Zac De La Fontaine Du Berger, à Saint-Mard (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BRUVER IMMO et accordé le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07742026A0006, déposé en mairie de Saint-Mard.

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