Permis de construire n° 0774202500008 à Saint-Mard pour 2 969 m² de locaux, ZAC de la Fontaine du Berger
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 0774202500008
Demandeur
SCI BRUVER IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774202500008 a été délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé ZAC de la Fontaine du Berger. SCI BRUVER IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 150. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 969 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
| Total | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUVER IMMO, dont l'adresse déclarée est à Villemomble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI BRUVER IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504055955
- SIRET
- 50405595500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de SCI BRUVER IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774202500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 150 à Saint-Mard (77230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.