Permis de construire n° 0774202300015 à Saint-Mard pour 1 506 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 0774202300015
Demandeur
SCI BRUVER IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774202300015 a été délivré le 1 mars 2024. SCI BRUVER IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 1 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 506 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
| Total | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUVER IMMO, dont l'adresse déclarée est à Villemomble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI BRUVER IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504055955
- SIRET
- 50405595500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de SCI BRUVER IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774202300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |