Permis de construire Locaux N° 0774202200013

Permis de construire n° 0774202200013 à Saint-Mard pour 7 178 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0774202200013

Demandeur

SCI BRUVER IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774202200013 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI BRUVER IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 178 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 178 m²

Variation nette

+7 178 m²

Surface totale après

7 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 178 m² 7 178 m²
Total 0 m² 7 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 178 m² 7 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 178 m² 7 178 m²
Total locaux 0 m² 7 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 178 m² 7 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUVER IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504055955
SIRET
50405595500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774202200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BRUVER IMMO et accordée le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774202200013, déposé en mairie de Saint-Mard.

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