Permis de construire Logement N° 0774202000013

Permis de construire n° 0774202000013 à Saint-Mard pour 105 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0774202000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774202000013 a été délivré le 5 février 2021.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021.

Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
06/11/2024
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARD (77230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774202000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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