Permis de construire Logement N° 0774202000010

Permis de construire n° 0774202000010 à Saint-Mard pour 191 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 0774202000010

Demandeur

JMC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2020 à Saint-Mard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774202000010 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par JMC IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/12/2021
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2021

Localisation du projet à Saint-Mard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mard Code postal 77230 Identifiant INSEE 77420
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMC IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824816953
SIRET
82481695300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
COURTRY (77181)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774202000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 11/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JMC IMMO et accordé le 17 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774202000010, déposé en mairie de Saint-Mard.

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