Permis de construire Locaux N° 0774162400004

Permis de construire n° 0774162400004 à Saint-Just-en-Brie pour 1 152 m² de locaux, 1 Rue Du Chene Rabier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 0774162400004

Demandeur

SCEA DROMIGNY DU PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774162400004 a été délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Chene Rabier. Le demandeur déclaré est SCEA DROMIGNY DU PLESSIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A135, A136, A137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 982 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A135 A136 A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-en-Brie Code postal 77370 Identifiant INSEE 77416
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 632 m²
Total 1 480 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 480 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 632 m²
Total locaux 1 480 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DROMIGNY DU PLESSIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440534949
SIRET
44053494900019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT JUST EN BRIE (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774162400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Chene Rabier, à Saint-Just-en-Brie (77370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DROMIGNY DU PLESSIS et accordée le 10 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774162400004, déposé en mairie de Saint-Just-en-Brie.

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