Permis de construire n° 0774162400002 à Saint-Just-en-Brie pour 55 m² de locaux, 6 Rue De L'ecole
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 0774162400002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L'ecole, le permis de construire n° 0774162400002 a été délivré le 23 avril 2024 à Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-BRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Brie Code postal 77370 Identifiant INSEE 77416
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 55 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 32 m² | 55 m² |
| Total | 23 m² | 55 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 32 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 55 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 32 m² | 55 m² |
| Total locaux | 23 m² | 55 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 32 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704162
- SIRET
- 21770416200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST JUST EN BRIE (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774162400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |