Permis de construire Locaux N° 0774132100002

Permis de construire n° 0774132100002 à Saint-Germain-sur-Morin pour 699 m² de locaux, Chemin Du Canal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 0774132100002

Demandeur

SCI LE DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774132100002 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé Chemin Du Canal. SCI LE DOMAINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD6, AD9. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 711 m²

Surface existante avant

3 212 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

-551 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD6 AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 3 149 m² 699 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -551 m² 2 598 m²
Total 3 212 m² 699 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -551 m² 2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 149 m² 699 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -551 m² 2 598 m²
Total locaux 3 149 m² 699 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -551 m² 2 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOMAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490142825
SIRET
49014282500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774132100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Canal, à Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE DOMAINE et accordé le 19 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774132100002, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

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