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Permis de construire Locaux N° 0774132100001

Permis de construire n° 0774132100001 à Saint-Germain-sur-Morin pour 182 m² de locaux, 1 Rue Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 984 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Marche, à Saint-Germain-sur-Morin (77860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774132100001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0774132100001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Marche, le permis de construire n° 0774132100001 a été délivré le 18 mai 2021 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France). SNCF GARES & CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 984 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE405. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 984 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	0 m²	182 m²	13 m²	182 m²	-13 m²	182 m²
Total	195 m²	0 m²	182 m²	13 m²	182 m²	-13 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	182 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²
Autres activités	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-13 m²	0 m²
dont Entrepôt	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	-13 m²	0 m²
Total locaux	195 m²	182 m²	13 m²	182 m²	-13 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774132100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 984 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Marche, à Saint-Germain-sur-Morin (77860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774132100001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

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PC n°0774132000017 Logement Terminé

6 Rue Du Verger

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PC n°0774132000020 Logement Autorisé

4 Bis Chemin Des Vieilles Vignes

Saint-Germain-sur-Morin (77860)

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36 D Rue De Melun

Saint-Germain-sur-Morin (77860)

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PC n°0774132100002 Locaux Commencé

Chemin Du Canal

Saint-Germain-sur-Morin (77860)

Diminution sans transformation

19 mai 2021 699 m² SDP SCI LE DOMAINE

PC n°0774132100003 Logement Autorisé

Saint-Germain-sur-Morin (77860)

Transformation sans extension

20 mai 2021 120 m² SDP SCI LE DOMAINE

PC n°0774132100005 Logement Commencé

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