Permis de construire Logement N° 07740720O0039

Permis de construire n° 07740720O0039 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 62 m² de logement, 44 Rue Du Puits Beau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 07740720O0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Du Puits Beau, le permis de construire n° 07740720O0039 a été délivré le 7 avril 2021 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM87, AM480. L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM87 AM480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 62 m² 0 m² 0 m² 72 m² -10 m² 62 m²
Total 72 m² 62 m² 0 m² 0 m² 72 m² -10 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740720O0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Puits Beau, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740720O0039, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Fargeau-Ponthierry

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau-Ponthierry