Déclaration préalable Locaux N° 0774072100031

Déclaration préalable n° 0774072100031 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 9 m² de locaux, Rue Isidore Leroy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier DP n° 0774072100031

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774072100031 a été accordée le 19 avril 2021 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Isidore Leroy. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV237. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 486 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Autres activités 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 545 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944701251
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774072100031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Isidore Leroy, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 19 avril 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774072100031, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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