Permis de construire Locaux N° 07740718O0064

Permis de construire n° 07740718O0064 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 978 m² de locaux, Rue Emile Filee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 07740718O0064

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07740718O0064, délivré le 21 mars 2019 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Emile Filee. La demande émane de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI69, BI70, BI71. L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 578 m²

Surface existante avant

5 931 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

6 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI69 BI70 BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 931 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 6 909 m²
Total 5 931 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 6 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 931 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 6 909 m²
Total locaux 5 931 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 6 909 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MELUN CEDEX (77010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740718O0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Emile Filee, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740718O0064, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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