Permis de construire Locaux N° 07740717O0034

Permis de construire n° 07740717O0034 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 5 515 m² de locaux, Zac De La Mare Aux Loups

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 07740717O0034

Demandeur

FAD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2017 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07740717O0034 porte sur un projet situé Zac De La Mare Aux Loups. Le demandeur déclaré est FAD IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 515 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 285 m²

Surface créée

5 515 m²

Variation nette

+5 515 m²

Surface totale après

5 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²
Total 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²
Total locaux 0 m² 5 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 515 m² 5 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAD IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805322815
SIRET
80532281500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740717O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Mare Aux Loups, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAD IMMO et accordée le 5 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740717O0034, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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