Permis de construire n° 07740717O0010 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 2 675 m² de locaux, ZAC de la Mare aux Loups
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 07740717O0010
Demandeur
FAD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07740717O0010 a été délivré le 4 août 2017 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse ZAC de la Mare aux Loups. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FAD IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 384 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 176, ZA 179, ZA 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC de la Mare aux Loups, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau-Ponthierry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 675 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
| Total | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FAD IMMO, une SAS basée à Montévrain. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FAD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805322815
- SIRET
- 80532281500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Autres dossiers de FAD IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07740717O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 176, ZA 179, ZA 183 à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC de la Mare aux Loups à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)
Les 2 autres permis de construire recensés ZAC de la Mare aux Loups depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.