Permis de construire Locaux N° 07740717O0010

Permis de construire n° 07740717O0010 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 2 675 m² de locaux, ZAC de la Mare aux Loups

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 07740717O0010

Demandeur

FAD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07740717O0010 a été délivré le 4 août 2017 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse ZAC de la Mare aux Loups. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FAD IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 384 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 176, ZA 179, ZA 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC de la Mare aux Loups, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau-Ponthierry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 384 m²

Surface créée

2 675 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

2 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 176 ZA 179 ZA 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 675 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total locaux 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FAD IMMO, une SAS basée à Montévrain. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FAD IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805322815
SIRET
80532281500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

Autres dossiers de FAD IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740717O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZA 176, ZA 179, ZA 183 à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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