Permis de construire Logement N° 07740714O0026

Permis de construire n° 07740714O0026 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 471 m² de logement, 4 Avenue De Fontainebleau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 07740714O0026

Demandeur

SCI LA FONTAINE DU LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue De Fontainebleau, le permis de construire n° 07740714O0026 a été délivré le 17 mai 2016 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LA FONTAINE DU LYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX153, AX154. L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 986 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2016
2
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX153 AX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE DU LYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334121167
SIRET
33412116700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740714O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Fontainebleau, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA FONTAINE DU LYS et accordée le 17 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740714O0026, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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