Permis de construire Logement N° 07740714O0017

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 2 433 m² de logement - 5001 Rue De La Frileuse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 07740714O0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07740714O0017, délivré le 11 août 2014 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5001 Rue De La Frileuse, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 10 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

2 433 m²

Variation nette

+2 433 m²

Surface totale après

2 433 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²
Total 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 10 1 - 36
- 25,0 % 44,4 % 27,8 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740714O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rue De La Frileuse, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3, 10 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740714O0017, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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