Permis de construire Logement N° 07740714O0016

Permis de construire n° 07740714O0016 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 168 m² de logement, 270 Avenue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 07740714O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07740714O0016 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé 270 Avenue De La Gare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN114, AN115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN114 AN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740714O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 270 Avenue De La Gare, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740714O0016, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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