Permis de construire n° 0774051700011 à Saint-Cyr-sur-Morin pour 578 m² de logement, Rue De Charnesseuil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 0774051700011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774051700011, délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Charnesseuil.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A171, A173. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Morin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Morin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Morin Code postal 77750 Identifiant INSEE 77405
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Locaux | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | -578 m² | 0 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR MORIN (77750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774051700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |