Permis de construire Locaux N° 0774042200005

Permis de construire n° 0774042200005 à Sainte-Colombe pour 102 m² de locaux, 35 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0774042200005

Demandeur

SARL PAREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774042200005, délivré le 15 septembre 2022 à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Du Docteur Schweitzer. Le demandeur déclaré est SARL PAREAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D173, 0D177, 0D176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 523 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D173 0D177 0D176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 77650 Identifiant INSEE 77404
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 177 m²
Total 1 075 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 075 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 177 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m²
Total locaux 1 075 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PAREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349291419
SIRET
34929141900019
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
SAINTE-COLOMBE (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774042200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Docteur Schweitzer, à Sainte-Colombe (77650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PAREAU et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774042200005, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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