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Permis de construire Mixte N° 0774042200004

Permis de construire n° 0774042200004 à Sainte-Colombe pour 330 m² de logement et locaux, 0018 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0018 Avenue Du General Leclerc, à Sainte-Colombe (77650).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAINTE COLOMBE et accordé le 4 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774042200004, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0774042200004

Demandeur

COMMUNE SAINTE COLOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774042200004, délivré le 4 octobre 2022 à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0018 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE SAINTE COLOMBE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA334. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

20/02/2024

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 77650 Identifiant INSEE 77404
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	84 m²	160 m²	0 m²	-76 m²	84 m²
Locaux	341 m²	188 m²	58 m²	86 m²	142 m²	18 m²	359 m²
Total	501 m²	188 m²	142 m²	246 m²	142 m²	-58 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	341 m²	188 m²	0 m²	86 m²	142 m²	-40 m²	301 m²
dont Hôtels	153 m²	0 m²	0 m²	14 m²	139 m²	-153 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	341 m²	188 m²	58 m²	86 m²	142 m²	18 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINTE COLOMBE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704048
SIRET: 21770404800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE COLOMBE (77650)

Autres dossiers de COMMUNE SAINTE COLOMBE

DP n°0774042300002 Autorisé

Dossier n° 0774042300002

Extension sans transformation

24 janv. 2023

PC n°0770962000009 Commencé

Rue Des Hêtres

Nouvelle construction

05 nov. 2020

PC n°0770761700002 Autorisé

1 Rue Du Château

Extension sans transformation

06 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774042200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0018 Avenue Du General Leclerc, à Sainte-Colombe (77650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAINTE COLOMBE et accordé le 4 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774042200004, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Colombe

PC n°0774042100009 Mixte Autorisé

1 Av Du General Leclerc

Sainte-Colombe (77650)

Transformation avec extension

02 mai 2022 128 m² SDP

PC n°0774042200001 Logement Commencé

2 Rue Jean Jaures

Sainte-Colombe (77650)

Transformation avec extension

01 juin 2022 124 m² SDP

PC n°0774042200005 Locaux Autorisé

35 Rue Du Docteur Schweitzer

Sainte-Colombe (77650)

Nouvelle construction

15 sept. 2022 102 m² SDP SARL PAREAU

PC n°0774042200007 Logement Autorisé

4 Rue Des Preaux

Sainte-Colombe (77650)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 83 m² SDP

DP n°0774042300002 Locaux Autorisé

Sainte-Colombe (77650)

Extension sans transformation

24 janv. 2023 13 m² SDP COMMUNE SAINTE COLOMBE

PC n°0774042300002 Logement Autorisé

La Pisserotte

Sainte-Colombe (77650)

Nouvelle construction

03 mars 2023 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe

Permis d'aménager à Sainte-Colombe

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