Permis de construire à Sainte-Colombe pour 457 m² de logement et locaux - 0018 Avenue Du General Leclerc
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 4 octobre 2022 · Dossier PC n° 0774042200004 · Demandeur : COMMUNE SAINTE COLOMBE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774042200004, délivré le 4 octobre 2022 à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0018 Avenue Du General Leclerc, Sainte-Colombe (77650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE SAINTE COLOMBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA334.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 84 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 355 m² | 188 m² | 58 m² | 86 m² | 142 m² | 18 m² | 373 m² |
| Total | 515 m² | 188 m² | 142 m² | 246 m² | 142 m² | 0 m² | 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Commerce | 202 m² | 188 m² | 0 m² | 72 m² | 3 m² | 113 m² | 315 m² |
| Total locaux | 355 m² | 188 m² | 58 m² | 86 m² | 142 m² | 18 m² | 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774042200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77404 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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