Permis de construire Logement N° 0774022500003

Permis de construire n° 0774022500003 à Saint-Barthélemy pour 286 m² de logement, 8 Les Farots

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0774022500003

Demandeur

M&M FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774022500003, délivré le 26 novembre 2025 à Saint-Barthélemy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Les Farots. La demande émane de M&M FAMILY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77402
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 423 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Total 423 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&M FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900559311
SIRET
90055931100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VIELS MAISONS (02540)

Autres dossiers de M&M FAMILY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774022500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Les Farots, à Saint-Barthélemy (77320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M&M FAMILY et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774022500003, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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