Permis de construire Logement N° 0774022300002

Permis de construire à Saint-Barthélemy pour 239 m² de logement - Rue Du Chateau Champbardin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0774022300002

Demandeur

M&M FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 0774022300002, délivré le 20 juin 2023 à Saint-Barthélemy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau Champbardin, Saint-Barthélemy (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M&M FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD179, ZD180, ZD182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD179 ZD180 ZD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champbardin

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77402
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 41 m² 198 m² 0 m² 198 m² 41 m² 239 m²
Total 198 m² 41 m² 198 m² 0 m² 198 m² 41 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&M FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900559311
SIRET
90055931100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIELS MAISONS (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774022300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau Champbardin, Saint-Barthélemy (77320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M&M FAMILY et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774022300002, instruit par la commune de Saint-Barthélemy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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