Permis de construire Locaux N° 0773971900005

Permis de construire à Saâcy-sur-Marne pour 175 m² de locaux - 7 Rue Chef De Ville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 0773971900005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773971900005, délivré le 14 mai 2020 à Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Chef De Ville, Saâcy-sur-Marne (77730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OH744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Saâcy-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OH744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saâcy-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77397
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Locaux 81 m² 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 175 m² 256 m²
Total 156 m² 100 m² 75 m² 0 m² 75 m² 100 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 175 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORMANS (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773971900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Chef De Ville, Saâcy-sur-Marne (77730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773971900005, instruit par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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