Permis de construire Logement N° 0773971800006

Permis de construire n° 0773971800006 à Saâcy-sur-Marne pour 311 m² de logement, R.d Na 55

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0773971800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé R.d Na 55, le permis de construire n° 0773971800006 a été délivré le 26 février 2019 à Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A260. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saâcy-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saâcy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : R.d Na 55

Territoires administratifs

Commune
Saâcy-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77397
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAÂCY SUR MARNE (77730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773971800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé R.d Na 55, à Saâcy-sur-Marne (77730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773971800006, déposé en mairie de Saâcy-sur-Marne.

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