Permis de construire Logement N° 0773951800004

Permis de construire n° 0773951800004 à Rumont pour 150 m² de logement, 4 rue des Sources

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 0773951800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 à Rumont (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773951800004 porte sur un projet situé 4 rue des Sources.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 060 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 342. La voie, rue des Sources, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Rumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumont

Le dossier vise la parcelle cadastrale F 342. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumont Code postal 77760 Identifiant INSEE 77395
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 060 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMONT (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773951800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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