Le permis de construire n° 0773951200002 a été délivré le 21 février 2013 à Rumont (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue des Sources.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 654 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 341, F 113, F 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Sources, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Rumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/02/2013

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumont

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumont est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 341 F 113 F 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumont Code postal 77760 Identifiant INSEE 77395
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 654 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 520 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	520 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	520 m²
Total	520 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	520 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMONT (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773951200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	21/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles F 341, F 113, F 111 à Rumont (77760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0773951300002 Locaux Autorisé

19 rue des Sources

Parcelles F 111, F 113, F 341 à Rumont (77760)

Transformation avec diminution

06/05/2014 101 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Sources à Rumont (77760)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Sources depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773951800004 Logement Commencé

4 rue des Sources

Rumont (77760)

Nouvelle construction

20/08/2018 150 m² SDP

PC n°0773951300002 Locaux Autorisé

19 rue des Sources

Rumont (77760)

Transformation avec diminution

06/05/2014 101 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumont

PC n°0773951300002 Locaux Autorisé

19 rue des Sources

Rumont (77760)

Transformation avec diminution

06 mai 2014 101 m² SDP

PC n°0773951500001 Logement Autorisé

6 rue du Clos

Rumont (77760)

Transformation sans extension

15 janv. 2016 98 m² SDP

PC n°0773951800004 Logement Commencé

4 rue des Sources

Rumont (77760)

Nouvelle construction

20 août 2018 150 m² SDP