Permis de construire Mixte N° 0773931900007

Permis de construire n° 0773931900007 à Rozay-en-Brie pour 103 m² de logement et locaux, Rue Choquinière

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0773931900007

Demandeur

SCI ROLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773931900007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2019 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Choquinière. Le projet est porté par SCI ROLETTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozay-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 103 m² 0 m² 12 m² 0 m² 103 m² -91 m² 12 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 0 m² 12 m² 0 m² 103 m² -91 m² 12 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 12 m² 0 m² 103 m² -91 m² 12 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 12 m² 0 m² 103 m² -91 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROLETTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480464205
SIRET
48046420500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
POMMEUSE (77515)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773931900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Choquinière, à Rozay-en-Brie (77540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROLETTE ; la décision est intervenue le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773931900007, déposé en mairie de Rozay-en-Brie.

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