Permis de construire n° 0773922400002 à Rouvres pour 508 m² de locaux, Chemin Des Noisetiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0773922400002
Demandeur
SCEA LA ROUVRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773922400002, délivré le 19 septembre 2024 à Rouvres (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Noisetiers. Le projet est porté par SCEA LA ROUVRAIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB18, YB30, YB31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres Code postal 77230 Identifiant INSEE 77392
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 039 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 547 m² |
| Total | 2 039 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 039 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 547 m² |
| dont Entrepôt | 2 039 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 547 m² |
| Total locaux | 2 039 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA ROUVRAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 840095970
- SIRET
- 84009597000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OZOUER-LE-VOULGIS (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773922400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |