Permis de construire n° 0773922100003 à Rouvres pour 2 044 m² de locaux, Chemin Des Noisetiers La Grande Barre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 0773922100003
Demandeur
NOXI FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Noisetiers La Grande Barre, le permis de construire n° 0773922100003 a été délivré le 21 octobre 2021 à Rouvres (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est NOXI FRUITS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB18, YB19. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Barre
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres Code postal 77230 Identifiant INSEE 77392
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 901 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 3 945 m² |
| Total | 1 901 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 3 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 901 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 3 945 m² |
| Total locaux | 1 901 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 3 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOXI FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852494962
- SIRET
- 85249496200016
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- OZOUER LE VOULGIS (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773922100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |