Déclaration préalable Locaux N° 0773902400228

Déclaration préalable n° 0773902400228 à Roissy-en-Brie pour 12 m² de locaux, Av Du Gen Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2024

Dossier DP n° 0773902400228

Demandeur

ROISSY AUTO CA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Gen Leclerc, la déclaration préalable n° 0773902400228 a été accordée le 3 novembre 2024 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de ROISSY AUTO CA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROISSY AUTO CA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951164870
SIRET
95116487000010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902400228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Av Du Gen Leclerc, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROISSY AUTO CA et accordée le 3 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902400228, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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