Permis de construire Locaux N° 0773901500001

Permis de construire n° 0773901500001 à Roissy-en-Brie pour 110 m² de locaux, 3 Square Flora Tristan Lot Na 8

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 0773901500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Square Flora Tristan Lot Na 8, le permis de construire n° 0773901500001 a été délivré le 12 juin 2015 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 004 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 8

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 110 m² 6 m² 110 m² -6 m² 110 m²
Total 116 m² 0 m² 110 m² 6 m² 110 m² -6 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 0 m²
dont Bureaux 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 110 m² 6 m² 110 m² -6 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES LES GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Square Flora Tristan Lot Na 8, à Roissy-en-Brie (77680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901500001, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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