Permis de construire Logement N° 0773901400024

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 639 m² de logement - 7 Rue Charles Vaillant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 0773901400024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773901400024, délivré le 15 mai 2015 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Charles Vaillant, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1795, D438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1795 D438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 1 - 10
- 40,0 % 40,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Vaillant, Roissy-en-Brie (77680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901400024, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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