Permis de construire Logement N° 0773891800016

Permis de construire n° 0773891800016 à La Rochette pour 2 569 m² de logement, 75 Rue Honoré Daumier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0773891800016

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773891800016 a été délivré le 8 novembre 2022 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 75 Rue Honoré Daumier. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 16 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC81, AC104. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 569 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

2 569 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC81 AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²
Total 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 16 - 23
- - - 30,4 % 69,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773891800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Honoré Daumier, à La Rochette (77000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 16 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773891800016, déposé en mairie de La Rochette.

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