Permis de construire n° 0773852600006 à Rebais pour 256,2 m² de locaux, 9 Avenue De L'industrie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0773852600006
Demandeur
B.C.P.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2026 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773852600006 porte sur un projet situé 9 Avenue De L'industrie. Le dossier a été déposé par B.C.P.F..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE199, ZE198. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Rebais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 051 m² |
| Total | 795 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 795 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 051 m² |
| dont Industrie | 795 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 795 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.C.P.F.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453408205
- SIRET
- 45340820500038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-CIERS-DU-TAILLON (17240)
Autres dossiers de B.C.P.F.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773852600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |