Permis de construire Logement N° 0773851800007

Permis de construire n° 0773851800007 à Rebais pour 157 m² de logement, Avenu Du Général De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 0773851800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773851800007 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé Avenu Du Général De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC761. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773851800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Général De Gaulle, à Rebais (77510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773851800007, déposé en mairie de Rebais.

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