Permis de construire à Rebais pour 128 m² de logement - 2 Rue Du Champ Giblois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 0773851800003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0773851800003, délivré le 28 mai 2018 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Champ Giblois, Rebais (77510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rebais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 128 m² | 15 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBAIS (77510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773851800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |