Permis de construire n° 0773821900008 à Quincy-Voisins pour 498 m² de locaux, Rue Abbe Pierre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0773821900008
Demandeur
SCI CORINNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773821900008 porte sur un projet situé Rue Abbe Pierre. Le demandeur déclaré est SCI CORINNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORINNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848381141
- SIRET
- 84838114100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUINCY-VOISINS (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773821900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |