Permis de construire Locaux N° 0773821900003

Permis de construire n° 0773821900003 à Quincy-Voisins pour 814 m² de locaux, Rue Abbe Pierre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0773821900003

Demandeur

CEDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773821900003 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé Rue Abbe Pierre. Le demandeur déclaré est CEDY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 780 m² en commerce et activités de service et 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YT85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533438313
SIRET
53343831300017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773821900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Abbe Pierre, à Quincy-Voisins (77860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEDY et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773821900003, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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