Permis de construire n° 0773821500011 à Quincy-Voisins pour 51 m² de locaux, 94 Avenu Du Maréchal Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 0773821500011
Demandeur
EARL DELMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773821500011, délivré le 16 octobre 2015 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 Avenu Du Maréchal Foch. Le dossier a été déposé par EARL DELMAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 249 m² |
| Total | 198 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 249 m² |
| Total locaux | 198 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484429881
- SIRET
- 48442988100010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERS (15290)
Autres dossiers de EARL DELMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773821500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |