Permis de construire Logement N° 0773792300003

Permis de construire à Provins pour 204 m² de logement - 0033 Rue De La Veniere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0773792300003

Demandeur

GM IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0773792300003, délivré le 4 septembre 2023 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0033 Rue De La Veniere, Provins (77160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 30 m² 174 m² 29 m² 0 m² 175 m² 340 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m²
Total 339 m² 30 m² 174 m² 29 m² 174 m² 1 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893169573
SIRET
89316957300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0033 Rue De La Veniere, Provins (77160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GM IMMO et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773792300003, instruit par la commune de Provins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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