Permis de construire Locaux N° 0773792200031

Permis de construire n° 0773792200031 à Provins pour 2 327 m² de locaux, Villecran

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0773792200031

Demandeur

LES PALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773792200031 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé Villecran. Le demandeur déclaré est LES PALIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 327 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 327 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT168, AT170, AT288. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 554 m²

Surface créée

2 327 m²

Variation nette

+2 327 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT168 AT170 AT288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
Total 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
dont Hôtels 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
Total locaux 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²

Ce dossier crée 2 327 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PALIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
951758291
SIRET
95175829100011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SELLES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villecran, à Provins (77160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PALIS et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773792200031, déposé en mairie de Provins.

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