Permis de construire Logement N° 0773792200006

Permis de construire n° 0773792200006 à Provins pour 1 997 m² de logement, Rue Marcel Mougenot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0773792200006

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773792200006, délivré le 15 juillet 2022 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Marcel Mougenot. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC170, AC268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 719 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC170 AC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 8 - - 32
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Mougenot, à Provins (77160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773792200006, déposé en mairie de Provins.

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